Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Le site https://www.cedno.fr (ci-après "Site") a pour objet d'informer l'utilisateur (ci-après "Utilisateur") des services de l'entreprise Cédric Notot (ci-après "Entreprise").

L'Entreprise propose une information aussi précise que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui relaient cette information.

L'information est donnée à titre indicatif, et est susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L'Entreprise n’a pas la possibilité de vérifier régulièrement le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.

Ces conditions ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à l'Utilisateur à tout moment. Mais une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Gestionnaire du Serveur ou l'Hébergeur.

Limitations techniques

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L'Entreprise ne peut être tenu responsable en cas de dommages liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent et navigateur mis-à-jour, ne contenant pas de virus.

Propriété intellectuelle

L'Entreprise détient la propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments affichés sur le Site, notamment la marque CedNo, les textes (à l'exception des citations dont la source est précisée), images, graphismes, logotypes, icônes, à l'exception des éléments tiers indiqués sur la page Crédits.

L'Entreprise est, en particulier, propriétaire et détenteur des droits d'usage du logotype CedNo et de toutes ses déclinaisons en forme, taille et couleurs:

Logotype CedNo réalisé par Cédric Notot (Copyright © 2018-2024 Cédric Notot | Tous droits réservés), sur la base d'une icône (sous licence CC BY 3.0) dont la source est située sur flaticon.com.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

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Droit applicable et attribution de juridiction

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